Mentions légales

Version en vigueur au 29 novembre 2025

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

RMAOPN

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €

Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 939 628 228

SIRET : 939 628 228 00016

TVA Intracom : FR939628228

Contact : contact@rmaopn.com | Téléphone : 07 69 76 63 59

Directeur de la publication

Mme Elodie SAINT-CLAIR, Président de la société RMAOPN

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Le site est hébergé par la société ITACWT Limited, société de droit irlandais, dont l’adresse est

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Irlande

Site web : https://systeme.io/fr

Activité du site

La société RMAOPN exerce notamment les activités suivantes :

  • vente de produits physiques ;

    • Base légale : exécution du contrat conclu avec vous (article 6‑1‑b du RGPD) et respect des obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6‑1‑c).

  • vente de contenus numériques

    • formations en ligne, ebooks, modèles, fichiers téléchargeables

  • prestations de services

    • coaching, d'accompagnement et de suivi, à distance ou en présentiel.

Les conditions de vente applicables aux produits et services proposés sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, documents téléchargeables, structures des pages, bases de données, ainsi que les marques et noms de domaine) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure, sauf indication contraire, la propriété exclusive de RMAOPN ou de ses partenaires dûment autorisés.

 

La dénomination « RMAOPN » constitue notamment une marque verbale déposée et protégée à ce titre.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, partielle ou totale, de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RMAOPN, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus ; il dispose uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les conditions prévues aux CGV et/ou aux CGU.

Données personnelles / RGPD

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client Consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par RMAOPN, notamment pour tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou des services proposés sur le site.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête de la présente page. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications, l’utilisation du site après mise à jour valant acceptation des nouvelles mentions légales.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les services qui y sont proposés sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services de RMAOPN, et après démarche préalable auprès de RMAOPN SAS, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les présentes mentions légales.

À défaut de résolution amiable, y compris par la médiation, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions légales impératives plus protectrices applicables au consommateur.

Pour les litiges opposant exclusivement des Clients Professionnels à RMAOPN, les tribunaux du ressort du siège social de RMAOPN SAS seront seuls compétents.

RMAOPN est une marque déposée et enregistrée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque, sans l'autorisation écrite préalable de la société RMAOPN, est interdite.

Contact


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