Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version en vigueur au 29 novembre 2025

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au site internet accessible à l’adresse https://www.rmaopnshop.com et utilise les services qui y sont proposés par la société RMAOPN.

 

Toute consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

RMAOPN

société par actions simplifiée au capital de 1 500 €

Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 939 628 228

SIRET : 939 628 228 00016

TVA Intracom : FR939628228

Contact : contact@rmaopn.com | Téléphone : 07 69 76 63 59

Directeur de la publication

Mme Elodie SAINT-CLAIR, Président de la société RMAOPN

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

RMAOPN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. L’accès au site pourra être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure

Compte Utilisateur

Création de compte

L’accès à certains services (achat de produits, accès aux formations en ligne, suivi des commandes, espace membre, etc.) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les maintenir à jour en cas de modification.

Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, ainsi que des activités réalisées via son compte.

 

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer RMAOPN dans les plus brefs délais afin qu’un nouveau mot de passe puisse être généré et que les accès soient sécurisés.

Suspension ou suppression de compte

RMAOPN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis et sans indemnité, le compte de tout Utilisateur en cas :

  • de non-respect des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur ;

  • d’utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du site ou des services ;

  • de comportement portant atteinte aux droits ou à la sécurité de RMAOPN, de ses clients ou de tout tiers.

Utilisation du site et des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des usages loyaux de l’internet.

 

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de RMAOPN ou de tiers ;

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée à toutes ou parties du site, aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site ;

  • d’entraver ou de perturber le fonctionnement du site ou des serveurs (attaques, surcharge, introduction de virus ou de code malveillant, etc.) ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RMAOPN ou de tiers.

RMAOPN se réserve le droit de prendre toutes mesures légales nécessaires en cas de manquement de l’Utilisateur à ces obligations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, documents téléchargeables, structures des pages, bases de données, ainsi que les marques et noms de domaine) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

La dénomination « RMAOPN » constitue notamment une marque verbale déposée auprès de l’INPI.

 

Sauf indication contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de RMAOPN ou de ses partenaires dûment autorisés. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, partielle ou totale, de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RMAOPN, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

 

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus ; il dispose uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les conditions prévues par les présentes CGU, les CGV et, le cas échéant, les contrats spécifiques conclus avec RMAOPN.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.

 

RMAOPN n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

 

Tout lien hypertexte vers le site de RMAOPN doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de RMAOPN. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification.

Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (données d’identification, de compte, de navigation, etc.), ainsi que l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

 

Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs sont détaillés dans :

 

 

En utilisant le site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ces politiques et à paramétrer ses choix en matière de cookies via la bannière ou le centre de préférences prévu à cet effet.

Toutes deux accessible depuis le site.

En utilisant le site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ces politiques et à paramétrer ses choix en matière de cookies via la bannière ou le centre de préférences prévu à cet effet.

Responsabilité

RMAOPN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de RMAOPN ne saurait être engagée en cas :

  • d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, panne, cas de force majeure, fait de tiers, etc.) ;

  • de dommages résultant de l’utilisation du site, notamment pertes de données, atteintes au matériel ou au logiciel de l’Utilisateur, intrusion malveillante de tiers, etc., dès lors que RMAOPN a mis en place des mesures de sécurité conformes aux usages.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive et procéder à toute sauvegarde utile de ses données et de son matériel.

Services payants et renvoi aux CGV

Certaines fonctionnalités ou services accessibles via le site (commande de produits physiques, contenus numériques, formations, prestations de coaching, etc.) font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, disponibles sur le site.

 

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, ce sont les dispositions des CGV qui prévalent pour ce qui concerne la relation contractuelle de vente entre RMAOPN et le Client.

Modification des CGU

RMAOPN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

 

La date de dernière mise à jour figure en en-tête de la présente page. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services de RMAOPN, et après démarche préalable écrite auprès de RMAOPN, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation suivant :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E‑mail : litiges@cm2c.net

Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client Consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, y compris par la médiation, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions légales impératives plus protectrices applicables au consommateur.

 

Pour les litiges opposant exclusivement des Clients Professionnels à RMAOPN, les tribunaux du ressort du siège social de RMAOPN seront seuls compétents.

RMAOPN est une marque déposée et enregistrée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque, sans l'autorisation écrite préalable de la société RMAOPN, est interdite.

Contact


RMAOPN SAS

30, Boulevard de Sébastopol

Paris, France

contact@rmaopnshop.com

+33 7 69 76 63 59